Politique de confidentialité
sa Fame Travel Designers
La présente « Politique de confidentialité » régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : SA FAME TRAVEL DESIGNERS, dont le siège social est établi à 2800 Malines, Europalaan 20, boîte 201 et ayant pour n° BCE 0865.430.139 (ci-après dénommée : « SA FAME TRAVEL DESIGNERS »). Veuillez parcourir attentivement la présente Politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées et utilisées. En fournissant vos données à caractère personnel, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et marquez également votre accord explicite avec celle-ci, ainsi qu’avec le traitement proprement dit.
Article 1er – Généralités
SA FAME TRAVEL DESIGNERS respecte la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel », telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998 ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique concernant le « droit de l’économie électronique ». Par le biais de la présente Politique de confidentialité, SA FAME TRAVEL DESIGNERS se met également en règle avec le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est SA FAME TRAVEL DESIGNERS.
Article 2 – Données à caractère personnel
2.1
Les données à caractère personnel suivantes sont/peuvent être communiquées par vos soins :
Catégorie 1 : à la suite de votre inscription ou enregistrement, vos données d’identification (nom et prénom, sexe, numéro de registre national, numéro ID, toutes les données disponibles sur le passeport/la carte d’identité).
Catégorie 2 : à la suite de votre inscription ou enregistrement, vos coordonnées (adresse, e-mail, numéro de téléphone).
Catégorie 3 : à la suite de votre inscription, des données spécifiques en vue de l’organisation d’une activité/d’un voyage (taille de vêtements, pointure, souhaits alimentaires, allergies).
2.2
SA FAME TRAVEL DESIGNERS peut recueillir des données à votre sujet (Données à caractère personnel) de différentes manières, notamment par :
une demande par e-mail de fournir les Données à caractère personnel en question ;
votre enregistrement sur le Site Internet.
Article 3 – Finalités du traitement
3.1.
SA FAME TRAVEL DESIGNERS utilisera les Données à caractère personnel recueillies auprès de vous pour la fourniture/mise en règle/réservation de toutes les activités auxquelles/tous les voyages auxquels vous vous êtes inscrit/fait inscrire auprès de SA FAME TRAVEL DESIGNERS.
Vous n’êtes pas tenu de divulguer vos Données à caractère personnel, mais comprenez que la fourniture de certains services est impossible si vous refusez le traitement.
3.2.
L’éventuelle réorganisation ou l’éventuel transfert, en tout ou en partie, d’activités de SA FAME TRAVEL DESIGNERS impliquant la réorganisation, le transfert ou la cessation de ses activités d’exploitation, ou encore l’éventuelle faillite de SA FAME TRAVEL DESIGNERS peut signifier le transfert de vos données à de nouvelles entités ou à de nouveaux tiers par lequel biais les activités d’exploitation de SA FAME TRAVEL DESIGNERS sont exécutées en tout ou en partie.
SA FAME TRAVEL DESIGNERS tentera raisonnablement de vous informer à l’avance du fait que SA FAME TRAVEL DESIGNERS divulgue vos données audit tiers, mais vous reconnaissez également que ceci n’est pas réalisable en toutes circonstances sur le plan technique ou commercial.
SA FAME TRAVEL DESIGNERS ne vendra pas vos Données à caractère personnel, ni ne les louera, partagera ou mettra autrement à disposition de tiers de manière commerciale, sauf comme décrit ci-dessus ou moyennant votre consentement préalable.
3.3.
Dans de rares cas, il peut arriver que SA FAME TRAVEL DESIGNERS doive divulguer vos Données à caractère personnel à la suite d’une ordonnance judiciaire ou pour répondre à une autre législation ou réglementation contraignante. SA FAME TRAVEL DESIGNERS tentera raisonnablement de vous informer à l’avance à cet égard, sauf si cette opération est soumise à des limitations légales.
Article 4 – Durée du traitement
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nos soins pour une durée nécessaire en fonction des finalités du traitement et en fonction de la relation entre la SA FAME TRAVEL DESIGNERS et vous.
Article 5 – Vos droits
5.1
Droit d’accès et de consultation
Vous avez le droit de prendre connaissance à tout moment, gratuitement, de vos données à caractère personnel, ainsi que de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel.
5.2
Droit de rectification, d’effacement et de limitation
Vous être libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à SA FAME TRAVEL DESIGNERS. En outre, vous avez à tout moment le droit de nous demander de rectifier, de compléter ou d’effacer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez que l’éventuel refus de communication ou l’éventuelle demande d’effacement de données à caractère personnel entraîne l’indisponibilité de certains services et produits.
Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel.
5.3
Droit d’opposition
Vous disposez également d’un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.
En outre, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à l’utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; le cas échéant, vous ne devez renseigner aucune raison.
5.4
Droit de transfert de données gratuit
Vous disposez du droit d’obtenir et/ou de transférer à d’autres responsables vos Données à caractère personnel traitées par nos soins dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
5.5
Droit de retrait du consentement
Pour autant que le traitement soit basé sur votre consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement.
5.6
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par e-mail à nathalie@fame-travel.be soit par courrier à SA FAME TRAVEL DESIGNERS, à l’adresse 2800 Malines, Europalaan 20, boîte 201.
5.7
Décisions automatiques et profilage
Le traitement de vos Données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et nous ne vous soumettrons pas non plus à des décisions automatisées.
5.8
Droit d’introduire une réclamation
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée : Commission de la protection de la vie privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32(0)2/274.48.00, Fax +32(0)2/274.48.35, e-mail : commission@privacycommission.be.
Ceci sans préjudice d’un recours devant un tribunal civil.
Article 6 – Sécurité et confidentialité
6.1
Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, pour éviter la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers de données à caractère personnel collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
6.2
SA FAME TRAVEL DESIGNERS ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects qui découlent d’une utilisation erronée ou illicite par un tiers des données à caractère personnel.
6.3
Vous devez à tout moment respecter les prescriptions de sécurité, notamment en prévenant tout accès non autorisé à vos identifiant et code. Vous êtes donc seul responsable de l’usage qui est fait depuis le Site Internet de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.
Article 7 – Accès par des tiers
7.1
Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel, nous accordons l’accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs.
7.2
Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables à ces travailleurs et préposés des obligations contractuelles, similaires à celles de la présente Politique de confidentialité.
Article 8 – Déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée
Pour ce traitement de données à caractère personnel, une déclaration a été faite auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Vous pouvez à tout moment vous adresser à cette Commission aux adresses suivantes :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
32-(0)2-274-48-00
32-(0)2-274-48-35
contact@apd-gba.be